Lundi 2 novembre 2009

Monsieur le Vice Président du SMDEA,

                Vous avez bien voulu attirer mon attention sur le sujet de la construction de la station d’épuration de SAVERDUN .

Permettez que je vous rappelle le déroulement des faits que vous semblez ne pas connaitre  ou que vous occultez. La station d’épuration de Saverdun est au programme depuis longtemps, les études ayant été initiées par la Communauté de Communes du Canton de Saverdun dés 2002, la programmation de construction fixait  l’échéance à 2005, date acceptée lors de la signature de la convention de transfert par le Président du SMDEA. En 2004 la communauté de communes du canton de Saverdun décidait d’adhérer au syndicat départemental, et depuis la programmation s’en trouvait retardée au fil des échéances électorales, à moins que ce ne soit au fil d’une négligence coupable, ou d’une désorganisation non moins fautive.

 La réalisation de cette station aurait donc du débuter depuis plusieurs années, mais les incapacités administratives et de gestion qui ont présidées aux premières années de l’installation du SMDEA l’ont retardées, et aujourd’hui c’est l’état qui vous met en demeure de réaliser cette station. Et  c’est manifestement là le motif de votre subite acception de travailler et de débloquer ce dossier. Il est dommage que vous déclariez avoir découvert ce dossier apparemment par hasard et ce n’est pas vous qui avez pris la décision de cette réalisation  par esprit de générosité, c’est la nécessité et les conventions qui nous lient qui vous y ont conduit comme cela était prévu dés le départ.

La  création du SMDEA je l’ai soutenue dés la première heure, conscient de l’intérêt général représenté par l’idée de ce syndicat, par le fait de pouvoir maintenir la gestion de l’eau dans le giron de la force publique, tant l’eau est l’archétype du bien commun que nous devons être capables de gérer au cœur de structures collectives publiques. Souvenez vous que lors du débat au conseil municipal de Saverdun pour l’adhésion au SMDEA, vos amis qui sont l’opposition municipale ont voté contre, il est amusant de les voir aujourd’hui se faire les chantres de notre structure.

   Que la solidarité doive exister et que la ville de Saverdun puisse en bénéficier ne devrait pas être un geste de générosité, comme vous semblez l’évoquer, mais ce que je revendique c’est que la solidarité soit une évidence systématique, que toutes les communes soient traitées de la même manière, que l’équité soit la règle, et que ce ne soit pas le bon plaisir de certains qui décide de ce que vous appelez la solidarité !

Concernant le choix du site d’installation de notre future station d’épuration des eaux usées,  je vous rappelle qu’il n’y a pas de mise à disposition d’un terrain par la municipalité, qui lui donnerait une quelconque responsabilité, le dossier incombe en totalité au SMDEA du fait du transfert de compétence, ce n’est en aucun cas à la municipalité d’assurer la responsabilité en direct de cette opération. La municipalité a accepté de vous accompagner dans la recherche de solutions d’installation, puisque vous avez été déficient, puisque entre autre, vous avez mis 3 mois pour transmettre un courrier à la municipalité, nous informant que vous aviez au travers d’un notaire l’intention d’acquérir un terrain, puis  vous apercevoir que du fait du manque de concertation que vous appliquez des zones inondables du Plan de Prévention des Risques Naturels existaient, que des reculs et des règles de gestion des entrées de ville existaient et qu’il fallait en urgence vous accompagner pour trouver des solutions.

Pour ce qui est de l’acceptabilité de ce projet par les habitants de Saverdun il serait bon que vous évitiez de rentrer dans le jeu qui consiste à vouloir politiser ce débat, tous les utilisateurs du SMDEA en seront gagnants. Ce sont vos amis de l’opposition locale qui agitent le microcosme, qui essayent d’exister en racontant n’importe quoi au travers des faux arguments avancés, montrant une fois de plus leur ignorance des dossiers, votre relais en la matière parait conjoncturel, et peu opportun.

Dans le quartier concerné la population a majoritairement confiance en la gestion de l’équipe municipale. Pour ce qui concerne la gestion de la commune de Saverdun je ne crois pas avoir à recevoir de conseil de votre part, comme je ne vous en donnerais pas sur la manière de gérer le SMDEA !

Je vous rappelle qu’en matière de gestion financière, le SMDEA est en dette envers la commune de Saverdun, pour le solde des opérations de transfert, acceptées au moment de l’adhésion, que Saverdun est une des communes qui ont anticipé les décisions concernant le prix de l’eau et du traitement des eaux usées, ce qui permet à  notre collectivité d’avoir une capacité de financement qui soit  réelle, sans peser sur les autre adhérents du syndicat. La solidarité c’est aussi le respect des autres.

Il apparait, Mr le Vice Président que plutôt que de perdre temps et énergie en vaines querelles, nous pourrions mener ce dossier dans la concertation, et la sérénité, le bien public en serait gagnant.

Concernant la concertation des populations et du conseil municipal demandez à vos services de bien vouloir, ainsi que je le leur ai demandé depuis plusieurs semaines, présenter le plan d’implantation de la station et d’expliquer les fonctionnements de ce type de structure. Organisons une visite d’une station du même type comme celle de Pamiers pour que chacun puisse se faire une véritable idée de ce que représente cette installation et son impact sur les riverains.

Certain que vous saurez, Mr le vice Président du SMDEA, donner la suite qui s’impose à ce dossier, et que nous pourrons le gérer au mieux des intérêts de la population, veuillez agréer à l’assurance de mes salutations.

 

Par Philippe CALLEJA - Publié dans : Dans la presse
Ecrire un commentaire - Voir les commentaires - Recommander
Dimanche 1 novembre 2009

Que notre député se fasse le grand défenseur des sportifs de haut niveau est caricatural de son attitude d’opposition systématique à toute décision de notre gouvernement. Le voilà maintenant grand défenseur des vedettes du football, qui gagnent des sommes indécentes, et sont une poignée à être dans une situation de privilégiés nantis de notre société, riches à millions, grand bien leur fasse, mais qu’ils soient traités de la même manière que les autres citoyens.

La proposition de reforme qui est proposée a ce jour, signifie faire disparaitre un avantage fiscal qui permet aux gros salaires sportifs de faire du lissage, c’est à dire d’étaler leurs revenus sur 5 ans, leur permettant de déduire environs 30% de leurs revenus, c’est par ailleurs les exonérer de charges patronales et des cotisations sociales au titre du droit à l’image collective, quand on imagine ce que sont déjà leur revenus, on peut se demander comment Mr Nayrou pourra nous justifier qu’il défend les sportifs amateurs au travers de son combat, et comment il justifie ce statut hors du commun.

Préférer comme il le fait, mener un combat contre le PMU et les paris, qui sont en fait une passion de nombre de nos concitoyens en particulier des classes sociales moyennes ou défavorisées, et certainement pas de hauts revenus, consiste à pendre le partis des nantis, des quelques riches à millions du sport contre celui du peuple et de son quotidien.

Par Philippe CALLEJA - Publié dans : Dans la presse
Ecrire un commentaire - Voir les commentaires - Recommander
Dimanche 1 novembre 2009

Depuis quelques semaines le débat politique se concentre autour du projet de réforme des collectivités territoriales lancé à la demande du Président de la république, et ayant débuté par la concertation organisée par le « comité Balladur », composé de personnalités représentatives de tout l’échiquier politique. Dans notre département le débat à particulièrement enflé par la campagne lancée par le Président du conseil Général qui redoute de voir évoluer la situation de monopole et de maîtrise de l’ensemble de l’appareil décisionnel départemental.

La réalité du sentiment des citoyens, que l’on doit être capable d’entendre lorsque l’on exerce le pouvoir, n’est manifestement pas en accord avec la position de celui-ci.

Au plan national, selon un récent sondage, les Français sont favorables à la réformeet en très forte proportion :

• 83% des Français interrogés estiment notre organisation administrative trop compliquée ;

• 75% estiment la répartition des responsabilités plutôt confuse ;

• 71% d’entre eux estiment qu’une réforme du mode d’organisation des différentes collectivités locales est nécessaire ;

• près de 60% considèrent qu’il y a trop d’échelons de décision.

 

Ces chiffres sont éloquents. Ils montrent bien que les citoyens avancent manifestement plus vite que certains de leurs décideurs et que la modernisation de la France est une demande qui émane du peuple.

 

Au niveau départemental, tous les foyers Ariégeois ont reçus une invitation par voie postale, tous les élus et les présidents d’association ont reçu un courrier qui était en fait une pamphlet anti gouvernemental reprenant la litanie des arguments assénés par les représentants socialistes, à longueur d’année, et sans aucun fondement sur le soi disant désengagement de l’état. Ce courrier était une invitation à des réunions pour convaincre les Ariégeois.

Ce fut un échec cuisant, voyez vous-même, 140 000 personnes invitées (aux frais du contribuable) à peine 400 personnes présentes en comptant les conseillers généraux, les contradicteurs, et les habitués de ce genre de réunion.

 

Oui cette réforme est nécessaire, oui le peuple de France la veut, il faut aller au bout de la démarche de modernisation de la nation  

Par Philippe CALLEJA - Publié dans : Dans la presse
Ecrire un commentaire - Voir les commentaires - Recommander
Dimanche 1 novembre 2009

Ils, ce sont dans le désordre l’opposition, certains acteurs des médias et des leaders d’opinion de la société civile.

 

L’opposition : elle a perdu toutes les élections depuis des années, mais s’estime fondée à empêcher ceux qui les ont gagnées de gouverner. Elle n’a pas de programme et chacun de ses leaders qui s’exprime recourt à la phrase devenue une antienne : « nous devons nous mettre au travail pour moderniser le parti socialiste, proposer un programme aux Français, etc ». Le dernier en date était Pierre Moscovici, ex candidat au leadership de son parti, lors d’un débat télévisé le 25 octobre. Ce que l’opposition a, en revanche, c’est pléthore de candidats à la candidature ce qui la conduit à parler davantage de primaires à gauche pour 2012 que d’un programme pour aider la France à retrouver une situation économique et sociale favorable à l’emploi, aux relocalisations, une éducation nationale satisfaisante, les vrais préoccupations du peuple de France.

 

Donc faute d’alternative possible et crédible dans l’immédiat, l’opposition entrave l’action gouvernementale à tous les niveaux (État, régions départements) et par tous les moyens possibles. Elle le fait dans ses combats parlementaires, elle le fait au travers de la société civile dont elle a pris en main un certain nombre d’associations qui jouent sur la sensibilité naturelle de nos concitoyens vis à vis des injustices : les sans abris, les clandestins ou des inégalités : le bouclier fiscal, les dépenses de l’État. Au passage si elle peut tirer sur un des ralliés au président (Mitterrand, Besson), elle y va encore plus de bon cœur.

 

La façon dont ils ont porté à la une le cas des trois Afghans reconduits dans leur pays récemment est symptomatique. Trois en France et vingt-quatre en Angleterre… Rien que ces chiffres devaient parler à la raison. Mais au lieu de cela que n’a-t-on entendu : justement s’il n’y en avait que trois fallait-il le faire ? Il est vrai que le député de la majorité qui aurait dit : « s’ils étaient des hommes, ils se battraient dans leur pays au côté des Français qui y meurent pour les aider à retrouver la liberté qu’ils viennent chercher chez nous », l’a dit maladroitement. Mais enlevez « s’ils étaient des hommes » et vous verrez que sur le fond, le député a raison !

 

Aujourd’hui on critique  le déficit budgétaire du pays. Mais tous les grands pays du monde ont pris des mesures de relance qui pèsent sur les déficits, pour limiter la crise et à l’époque la même opposition critiquait les mesures françaises insuffisantes à ses yeux ! Elle ne peut quand même prétendre que les 500 millions d’euros (2008) du bouclier fiscal auraient permis la relance sans déficit ! L’opposition souhaite voir augmenter les impôts de ceux qui en payent (les riches à plus de 4000 euros par mois ?) ; Nicolas Sarkozy ne veut pas et rappelle qu’il a été élu sur cet engagement.

 

Les médias se sont emparés des dépenses pour le sommet des chefs d’Etats sous présidence européenne française. Les chiffres de la Cour des comptes font paraît-il ressortir un repas à 5.000 euros par convive. Et on donne ça en pâture à Madame Michu dont les références sont le repas de la fête du village ou son repas de noces d’or. Si c’est ça l’information indispensable à la démocratie… Bravo le professionnalisme. Il paraît que le Sun, « tabloid de référence pour son contenu à scandale non vérifié », en Angleterre est spécialisé dans ce genre de campagne. Faut-il que les médias Français suivent son exemple ?

 

Il y a aussi la question de la vaccination contre la grippe A. Cette fois on retrouve des leaders d’opinion, le médiatique docteur Pelloux de Charlie Hebdo notamment, et on joue sur trois registres : la gabegie de l’Etat (pourquoi avoir acheté 94 millions de doses ?), la collusion du pouvoir et des puissances de l’argent (tous ceux qui disent qu’il faut se faire vacciner sont proches des grands laboratoires pharmaceutiques) et enfin la peur de la maladie (le vaccin n’est pas sûr, l’adjuvant peut être dangereux). Le pays de Pasteur qui dispose des moyens financiers , du réseau médical le meilleur au monde peut se permettre de faire de la prévention pour protéger sa population, mais fait la fine bouche !! voyer aux états unis la population fait la queue pour se faire vacciner, et sur le continent Africain le peuple réve de pouvoir disposer de vaccins, alors détracteurs de tous poils taisez-vous !!

 

On oublie de dire que la pandémie est un risque et non une certitude, et qu’on ne peut pas d’un côté soutenir les faucheurs d’OGM au nom du principe de précaution et de l’autre critiquer l’action publique qui prend d’énormes précautions face à un risque lui-même énorme. Imaginons que la grippe H1N1 fasse plus de morts que le sang contaminé, que dira-t-on si le gouvernement a pris des précautions insuffisantes ?

 

Et il y a les désobéisseurs ! Dans le travail ce sont en général des fonctionnaires ou des agents d’entreprises publiques qui sont de fait assurés de l’immunité contre le licenciement et qui refusent de faire une partie de ce pourquoi on les paie (avec nos impôts au passage s’agissant des fonctionnaires). Dans la vie courante (fauchages de champs, pillage de supermarchés…) ce sont des citoyens qui ont oublié qu’en démocratie on discute avant l’élaboration des lois mais qu’une fois votées, on les applique.

 

Enfin, ce qui est le pire, c’est le soutien des médias au développement d’une haine de la police parmi la population des quartiers difficiles. Un incident avec la police et c’est toujours elle qu’on va d’abord soupçonner de provocation ou d’exagération. Un jeune se tue en moto contre un arbre parce qu’il refuse un contrôle de police et on nous ressort le fait divers de Villiers le Bel qui vient de faire l’objet d’un non-lieu judiciaire. Au passage quand la justice condamne Pasqua on la croit et quand elle relaxe les policiers on ne la croit pas ; bizarre non ? Ce n’est pas la même ?

 

Le résultat de tous ces faits si on le laisse se développer sera le délitement de l’esprit républicain qui devrait permettre à des gens ne partageant pas la même vision des choses de vivre ensemble sans en venir à la guerre civile, c‘est l’unité Nationale, l’interret public.

 

Et si un jour l’opposition accèdait par hasard au pouvoir, elle trouverait un pays ingouvernable. Et qu’arrive-t-il à un pays ingouvernable ? Une dictature, une vrai cette fois.

Alors non nous ne pouvons accepter une telle situation, et c’est pour cela que je vous engage à suivre l’action du gouvernement et du Président Nicolas Sarkozy !!

 

 

Par Philippe CALLEJA - Publié dans : Dans la presse
Ecrire un commentaire - Voir les commentaires - Recommander
Dimanche 1 novembre 2009

Comme tout ce que prônent le président Sarkozy et le gouvernement, la réforme territoriale qui s’appuie sur le « Rapport de la commission Balladur » et celle de la taxe professionnelle déchaînent l’opposition.

 

Ici en Ariège (rien d’étonnant) le président du Conseil général a coiffé son panache rose et demandé aux maires du département de le suivre.

 

Fier du succès de la « votation citoyenne » sur la poste, il a même lancé une pétition lors d’une réunion à Pamiers lundi 26 octobre dernier.

 

Mais comme on n’est jamais trahi que par les siens, c’est son vice président qui déballe le pot aux roses : « Le conseiller territorial qui à terme remplacera le conseiller général et le conseiller régional se satisfera-t-il de seulement 1.200 euros nets d’indemnité par mois pour s’occuper de dossiers extrêmement nombreux et complexes ? Non bien sûr. » (Cf Le petit journal Ariège).

 

C’était donc ça ! Il fallait le dire, si Nicolas Sarkozy avait su que sa réforme était jugée à cette aune, il aurait probablement proposé plus pour que nos élus l’acceptent !

 

Notons enfin que la suite du compte rendu de la réunion de Pamiers, révéle que le même vice président en déduit que cela aboutira à faire « des conseillers territoriaux des professionnels de la politique ». C’est vrai que ce serait dommage particulièrement ici en Ariège où chacun sait que nos élus du parlement, du conseil général, du conseil régional ne sont pas des professionnels de la politique. Ce sont tous des élus bénévoles qui vivent d’un autre travail… Comme quoi on en apprend tous les jours.

Par Philippe CALLEJA
Ecrire un commentaire - Voir les commentaires - Recommander
Jeudi 29 octobre 2009

Une nouvelle campagne de dénigrement et de mensonges est orchestrée par l’opposition de gauche pour essayer d’exister et d’insinuer le doute dans l’esprit de nos concitoyens, à des fins politiciennes dans la tradition des magouilles du passé.

Remettons un peu de cohérence dans les informations concernant les dossiers de la Présidence Française de l’Union Européenne et du sommet de l’Union pour la Méditerranée

La Présidence Française de l’Union Européenne

 La France (Ministère des Affaires Etrangères et Européennes) avait engagé un montant de crédits de 178,9 M€ pour financer la Présidence Française de l’Union Européenne en se référant au coût de la présidence allemande de janvier à juin 2007 (180 M€). En fait la dépense totale n’a été que de 151 M€.

La Cour des Comptes dans son rapport note d’ailleurs que « l’organisation et le pilotage de la présidence française de 2008 ont été plus satisfaisants que ceux, sévèrement critiqués par la Cour, de la présidence de 2000 ».

 Si le coût de la PFUE a été supérieur à celui d’autres présidences récentes de « petits pays » ce n’est pas une comparaison valable : la France (comme l’Allemagne) a un poids et une responsabilité particuliers au sein de l’Union Européenne. De surcroît les initiatives du Président de la République comme l’efficacité de ses actions ont été unanimement appréciés pour faire face aux crises majeures qu’a connues l’Europe au cours des six mois de la présidence française : le déclenchement de la crise financière mondiale, la crise entre la Russie et la Géorgie notamment. A noter que : « la Cour des comptes n’avait pas manqué de relever, à l’occasion de son contrôle des dépenses de la Présidence de la République, que des déplacements du Chef de l’Etat avaient été pris en charge sur les crédits du programme 306. Elle a considéré que ce mode de financement était cohérent avec le surcroît d’activité consécutif à l’exercice de la présidence du conseil de l’Union ».

 Le sommet de l’Union pour la Méditerranée

Nul ne peut contester son opportunité : il a constitué un grand succès pour la France et a permis de jeter les bases de l’Union pour la Méditerranée ce qui paraissait jusqu’alors un objectif inaccessible.

Il est vrai qu’il a dû être organisé en extrême urgence ce qui a majoré de manière évidente le coût de la manifestation. Il est vrai également que des aménagements non pérennes ont dû être réalisés –en

Extrême urgence– dans le Petit et le Grand Palais, la France ne disposant malheureusement pas à ce jour de centre de conférences internationales.

Toutes ces circonstances ont fait que le coût de ce sommet, comme le note la Cour des Comptes, a été élevé.

C’est néanmoins un certain nombre de contre-vérités scandaleuses qui ont été exprimées sur ce sujet par M. Dosière, député PS, et par certains organes de presse :

- « la douche faramineuse » du Président de la République, que décrit Le Monde.fr en la chiffrant à 245 572 € est une pure invention. En fait le rapport de la Cour des Comptes, indique que cette somme représente l’aménagement de « 8 salons d’entretiens bilatéraux (avec salle de douche attenante) » destinées aux rencontres bilatérales des 49 chefs d’Etat présents au Sommet.

- le coût du repas lors du dîner des chefs d’Etat n’est pas de 5 000 € comme le prétend M. Dosière mais de 310 € par invité comme l’indique la Cour des Comptes dans son rapport en ajoutant que « ce coût est conforme à celui d’un invité de l’Hôtel du Ministre des affaires étrangères »

Alors messieurs et mesdames de l’opposition il serait temps que vous vous attachiez à avoir un projet de politique, à cesser de faire de la politique à base de propos mensongers, diffamatoires, le temps de ces pratiques est révolu, les Français veulent des actes pas des fadaises. Heureusement notre Président Nicolas SARKOZY lui s’attache à gérer notre nation et à lui redonner une place de premier plan dans le concert des nations, à relancer l’économie de notre pays et la mettre au service de nos concitoyens pour qu’ils puissent trouver des emplois, produire de la richesse au service du peuple de France.

Par Philippe CALLEJA
Ecrire un commentaire - Voir les commentaires - Recommander
Dimanche 25 octobre 2009

Le succès de l’opération zéro phyto dans la commune de Saverdun est manifeste et va même au-delà des intentions initiales des responsables, et de la volonté qu’avait affichée Philippe CALLEJA Maire de Saverdun en lançant cette opération au niveau de la Communauté de communes du canton de Saverdun.

Voilà maintenant 2 ans que la commune a débuté cette opération dont le but est de réduire la consommation des produits phytosanitaires dans l’entretien des espaces verts et des voiries de la commune.

Les jardins et zones fleuries sont désormais entretenues sans recours aux engrais chimiques, les voiries sont désherbées avec la binette nécessitant, certes du travail de manutention, mais donnant du travail à des employés municipaux et justifiant d’emplois créés en insertion sociale.

Un cabinet d’étude met en place actuellement un plan de désherbage au niveau intercommunal; il s’est déclaré surpris par la dimension prise par la mesure au niveau de la commune, avec des employés qui ont su comprendre la dimension de l’enjeu, et mettre ce plan en place, même au delà des préconisations.

L’objectif est de sensibiliser l’ensemble de nos concitoyens au problème et d’inciter au changement de nos comportements, un pas a été franchi, bravo !

Par Philippe CALLEJA
Ecrire un commentaire - Voir les commentaires - Recommander
Jeudi 22 octobre 2009

En réponse aux commentaires de Mr le Président du conseil régional dans la presse Ariégeoise à l’encontre de l’action du gouvernement et de la réforme des collectivités territoriales.

 

Mr Malvy est resté trop longtemps enfermé dans son bureau de Président du conseil régional à Toulouse ,et ne connait apparemment plus ce qu’est le quotidien de la vie des élus de proximité que sont les élus municipaux et cantonaux. Quand il affirme que passer trois jours à la région et trois jours au département est intenable, il faut lui rappeler que les élus de terrains passent, eux, 7 jours par semaine dans leur commune, toute l’année, et parviennent à travailler en même temps, à avoir un emploi à temps complet, à être des citoyens insérés dans le quotidien. Mais cela, il y trop longtemps , Monsieur, que vous avez du perdre le contact avec le quotidien pour en être conscient.

La réforme de la TP, ce ne sont que certains élus qui sont contre, il faut en parler  avec les chefs d’entreprise, avec ceux qui créent des emplois, ils sont pour, il faut en parler avec les citoyens, ils n’y voient que des avantages ! Là encore rencontrez les citoyens, ils vous le diront !

Le scrutin à un tour, vous êtes contre et pourtant, il permet aux citoyens de se mobiliser sur une décision ferme ,prise une bonne fois, et évite tous les arrangements des partis et le placement des copains dans les négociations entre les deux tours. Là encore, nos concitoyens son intéressés pour assainir le fonctionnement du monde politique et du système électoral.

Il faut arrêter de vouloir protéger votre statut, et enfin écouter les citoyens, moderniser notre nation et cesser de rester arcboutés sur les acquis. Faire entrer notre nation dans le giron des nations modernes, alléger pour la première fois depuis des années la lourdeur des systèmes de décision,  voilà l’objectif de cette réforme.

Par Philippe CALLEJA
Ecrire un commentaire - Voir les commentaires - Recommander
Jeudi 22 octobre 2009

Le droit au choix de la scolarité de nos enfants est  une des constantes réaffirmée de notre société Française et la liberté de pouvoir choisir le modèle d’enseignement qui leur sera donné doit perdurer,. Il n’est que voir en 1984 dans les rues de Paris, un million de personnes en  manifestation très pacifique,  pour se rendre compte à quel point l’attachement à cette liberté est fort dans notre pays. Au moment ou la part des enfants scolarisés dans des établissements privés ne cesse d’augmenter pour atteindre une proportion de 10 %  actuellement, la décision de nos députés de traiter à égalité les enfants de France, en établissant la régle selon laquelle les communes de résidence des enfants participeront, dans certaines conditions  au financement de leur scolarité est totalement légitime. Le principe de l’égalité des Français en droits et en devoirs doit être respecté; c’est le cas.

Quelques explications sont  nécessaires : Il s’agit d’une loi tendant à garantir la parité de financement entre les écoles primaires publiques et privées sous contrat d’association lorsqu’elles accueillent des élèves scolarisés hors de leur commune de résidence

Le Conseil constitutionnel a été saisi le 6 octobre 2009 d’un recours déposé par plus de 60 députés.

Le texte définitif de la  loi avait été adopté le 28 septembre 2009, l’Assemblée nationale ayant adopté en première lecture, sans modification, le texte que le Sénat avait adopté en première lecture le 10 décembre 2008.

Ce texte fixe les conditions rendant obligatoire le financement par les communes des écoles privées situées dans une autre commune, lorsque des habitants y ont scolarisé leurs enfants à condition que certaines conditions soient respectées.

Ces conditions sont au nombre de quatre :

                                                  

1-la commune d’origine a une capacité d’accueil scolaire insuffisante pour l’ensemble des enfants y habitant.

2-la scolarisation dans une autre commune est rendue obligatoire pour des raisons médicales.

3-l’activité professionnelle des parents rend obligatoire la scolarisation dans une autre commune du fait de l’absence de cantine scolaire ou de garderie dans la commune d’origine.

4-l’élève a déjà un frère ou une sœur dans un établissement privé dans une autre commune.


Le texte définit les règles de calcul de la contribution versée par la commune d’origine, règles fondées sur les ressources de la commune d’origine et sur le coût moyen par élève calculé sur la base des dépenses de fonctionnement de l’ensemble des écoles publiques de la commune d’accueil.

A la lecture de ces explication chacun comprendra que ce texte est totalement légitime, se plaçant au-delà de tout dogmatisme, et que le respect de quelques règles d’humanité, d’équité entre les citoyens, a guidé les députés dans l’élaboration de ce texte.

Ceux qui s’opposent n’ont rien compris au respect des difficultés des parents qui ont des enfants malades, des soucis liés au rapprochement des familles et des fratries, aux difficultés d’organisation des parents qui travaillent.

Par Philippe CALLEJA
Ecrire un commentaire - Voir les commentaires - Recommander
Mercredi 21 octobre 2009
Il est scandaleux de voir avec quelle sérénité le Président du conseil général de l'Ariége bafoue les règles de la gestion des collectivités territoriales en utilisant l'argent public, celui de nos impôts, pour faire une campagne de communication anti-gouvernementale. Actuellement en cours de distribution, ce sont, tout d'abord, tous les élus de ce département qui ont reçu par la voie postale (peut-être est-ce là une volonté de sauver la Poste?) un courier qui attaque le projet de reforme des collectivités territoriales et propose des réunions publiques de propagande contre ce projet. Le reste de la population, c'est à dire tous les foyers Ariégeois, le recevant par distribution par porteur.
Il faut sauver les postes de conseillers généraux et les avantages acquis, et ne surtout pas remettre en cause le système établi qui permet de tout tenir dans ce département!!
Vouloir défendre une position contre un projet est légitime, mais utiliser des moyens publics pour arriver à ses fins, il s'agit de détournement d'argent public...
Par Philippe CALLEJA
Ecrire un commentaire - Voir les commentaires - Recommander
 
Créer un blog sur over-blog.com - Contact - C.G.U. - Rémunération en droits d'auteur - Signaler un abus